Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - Tipiandspa
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations événementielles proposées par Tipiandspa, comprenant des services tels que les Tipi Parties, Spa Parties, Tea Parties et autres événements sur-mesure. Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le site internet de Tipiandspa ou par tout autre moyen de contact.
Article 2 - Prestations proposées
Tipiandspa propose des événements pour enfants, incluant :
• Tipi Parties : Animation et décoration autour du thème Tipi.
• Spa Parties : Activités autour du bien-être et de la relaxation.
• Tea Parties : Moments gourmands et élégants autour du thé.
• Autres prestations personnalisées selon la demande du client.
Article 3 - Réservations et Paiement
• Réservation : La réservation est effective une fois que le client a validé le devis et effectué un acompte de 30% du montant total de la prestation.
• Paiement du solde : Le solde de la prestation doit être réglé 48 heures avant l’événement.
• Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou PayPal.
Article 4 - Annulation et Remboursement
• Annulation par le client :
• Plus de 14 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.
• Moins de 14 jours avant l’événement : un remboursement de 50% de l’acompte sera effectué.
• Moins de 7 jours avant l’événement : aucun remboursement.
• Annulation par Tipiandspa : Si Tipiandspa annule l’événement pour des raisons imprévues (force majeure, etc.), le client sera remboursé intégralement ou une nouvelle date pourra être proposée.
Article 5 - Responsabilité
• Tipiandspa s’engage à fournir les services conformément à la description donnée et à assurer un cadre sécurisé.
• Responsabilité des clients : La surveillance des enfants est sous la responsabilité des parents et de l’organisateur de l’événement.
• En cas de détérioration du matériel fourni ou d’une mauvaise utilisation, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Tipiandspa (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Tipiandspa et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 7 - Protection des données personnelles
Tipiandspa respecte la confidentialité des données personnelles collectées lors de la réservation. Ces données sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Aucune donnée ne sera vendue ou partagée avec des tiers.
Article 8 - Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera mandaté.
Article 9 - Modification des CGV
Tipiandspa se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV modifiées seront publiées sur le site.